Conditions générales de vente
1 – Engagements et responsabilités
1.1 – Lorsque le client accepte les conditions générales de vente et effectue le paiement pour la réservation d’une prestation, Tétrao Nature s’engage à exécuter l’ensemble des offres mentionnées sur le site internet pour la prestation réservée.
1.2 – Le client est quant à lui tenu, en plus du paiement de la prestation, de :
- respecter les horaires prévues pour chaque prestation afin de ne pas pénaliser le groupe (rendez-vous 15 minutes avant le départ) ;
- le client a sous son entière responsabilité l’évaluation de son état de santé et doit informer le guide responsable de la sortie de tout problème de santé susceptible d’impacter le bon déroulement de l’activité au minimum 48h avant le début de la prestation ;
- respecter les consignes de sécurité mentionnées par le guide avant chaque sortie (port des équipements de sécurité, utilisation de vêtements adaptés, etc.).
En cas de non-respect de ces obligations par le client, Tétrao Nature décline toute responsabilité notamment en cas d’accident causé par l’imprudence ou la négligence du client.
1.3 – La responsabilité de Tétrao Nature ne pourra pas être engagée en cas de perte, vol ou détérioration d’objets appartenant au client (vélo, matériel d’observation, appareil photo) lors des prestations. Les effets personnels du client sont sous son entière responsabilité du début à la fin de l’activité.
1.4 – Lors des prestations, pour une qualité d’observation optimale, des jumelles ou longues-vues appartenant à Tétrao Nature pourront être prêtées. Le client en sera responsable et toute dégradation pourra engendrer des frais de réparation ou nettoyage pour remise en état. De plus, lors de certaines prestations, des véhicules seront mis à disposition des clients pour leur transport. Toute dégradation sera également facturée.
2 – Nos prestations
2.1 – L’ensemble de nos offres est consultable sur notre site internet : https://tetraonature.fr/prestations/
2.2 – Toutes les informations nécessaires sont consultables sur notre site internet : durée, engagement physique, prix, horaires, etc. Les données affichées sont à jour et fixes. Aucun changement n’aura lieu sans l’information préalable du client.
2.3 – En cas de questions suite à la consultation de notre site internet, nous vous invitons à vous rapprocher de l’équipe Tétrao Nature : https://tetraonature.fr/contacts/
Une fois les conditions générales de vente acceptées lors du paiement, le client indique avoir pris connaissance de l’ensemble des informations nécessaires sur la prestation réservée.
3 – Inscription
3.1 – Lors de son inscription à l’une de nos prestations, le client adhère à l’ensemble des conditions générales de vente de Tétrao Nature.
3.2 – L’inscription à l’une de nos prestations est effective une fois le formulaire d’inscription complété et le paiement complet effectué en ligne via notre site internet. Un e-mail de confirmation contenant toutes les informations nécessaires lui sera envoyé.
3.3 – Les clients mineurs (moins de 18 ans) ne peuvent pas participer aux sorties Tétrao Nature seuls. Ils sont sous la responsabilité de leur tuteur légal durant toute la prestation et doivent donc être accompagnés.
4 – Prix
4.1 – Les prix mentionnés sur le site internet lors de l’achat d’une prestation sont à jour. Ils sont fermes et définitifs.
4.2 – Aucun ajustement du prix à la baisse ou à la hausse ne sera effectué après votre réservation.
5 – Conditions d’annulation
5.1 – En cas d’annulation de votre part :
- Aucun remboursement n’est possible en cas d’annulation pour les prestations « Balade Nature » et « Vél’Ornitho » sur le Lac du Bourget.
- Pour les sorties à la journée, divers remboursements sont possibles en fonction de la date à laquelle la prestation est annulée :
– plus de 15 jours avant le début de la prestation : 60 % de remboursement ;
– plus de 7 jours avant le début de la prestation : 30 % de remboursement ;
– moins de 7 jours avant le début de la prestation : aucun remboursement possible.
5.2 – En cas d’annulation de notre part :
- Tétrao Nature se réserve le droit d’annuler une prestation en cas d’insuffisance de participants ou de conditions météorologiques pouvant compromettre le bon déroulement de l’activité ;
- En cas d’annulation, les clients seront prévenus par mail et / ou par téléphone au minimum 24h à l’avance ;
- En cas d’annulation, d’autres alternatives seront proposées au client, si aucune ne convient, la prestation sera remboursée à 100 %.
6 – Assurance
6.1 – Responsabilité civile professionnelle : conformément à la réglementation applicable, Tétrao Nature est assuré à la responsabilité civile professionnelle : Assurance MMA Pro-PME
7 – Réclamations
Vous constatez une non-conformité au cours d’une de nos prestations ? Veuillez-nous contacter au plus vite à l’adresse suivante : contact@tetraonature.fr
8 – Gestion des données personnelles
8.1 – Les données personnelles demandées lors de l’inscription à une prestation doivent être exactes pour le bon déroulement du paiement et des préparatifs de la sortie.
8.2 – Les données personnelles récoltées lors de l’inscription à une prestation ne seront utilisées à aucune autre fin commerciale que celles de Tétrao Nature.
8.3 – En acceptant les conditions générales de vente, le client donne son consentement pour l’utilisation de photos ou vidéos ou il pourrait apparaître lors des sorties à des fins marketing (réseaux sociaux, site internet, etc.)*. Les images pourront donc être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus ou inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée. Le client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Dans le cas de personnes mineures, une autorisation préalable sera effectuée auprès des responsables légaux.
*Conformément au RGPD, le client dispose de la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ces photos. Il doit alors en faire expressément la demande à l’équipe Tétrao Nature. La démarche est expliquée dans les Mentions légales et Politique de confidentialité du site internet (3.1).